Code de l'environnement · Article

Article D134-2

Article en vigueur depuis le 7 février 2024.

Carte de l'article D134-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 5 août 2005 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 15 avril 2010 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-370 du 13 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 19 août 2013 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-753 du 16 août 2013 - art. 1
Rédaction du 17 mai 2015 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 4
Rédaction du 28 octobre 2016 au 18 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 2
Rédaction du 18 mars 2017 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
Rédaction du 1er février 2019 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 4
Rédaction du 22 avril 2022 au 7 février 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 7 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-83 du 5 février 2024 - art. 1

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique (en vigueur)