Article D134-20

Article transféré, en vigueur du 24 mars 2017 au 4 août 2018.

Carte de l'article D134-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2017 au 4 août 2018 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D134-27 (T)
• Code de l'environnement - art. D134-41 (V)