Code de l'environnement · Article
Article D181-15-1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.
Carte de l'article D181-15-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er mars 2017 au 21 septembre 2018 (modifiée)
- Rédaction du 21 septembre 2018 au 31 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 31 août 2019 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-896 du 28 août 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2020 au 25 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-829 du 30 juin 2020 - art. 1
- Rédaction du 25 juin 2021 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 - art. 2
- Rédaction du 27 mars 2022 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 (V)
- Code de l'environnement - art. R562-14 (V)
- Code de l'environnement - art. R562-19 (V)