Code de l'environnement · Article

Article D181-15-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

Carte de l'article D181-15-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 (V)
  • Code de l'environnement - art. R562-14 (V)
  • Code de l'environnement - art. R562-19 (V)
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