Article D181-15-3 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D181-15-3 bis du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 18 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2024 au 22 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-232 du 15 mars 2024 - art. 1
• Rédaction du 22 octobre 2024 au 29 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 17
• Rédaction du 29 août 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 105 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-890 du 4 septembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-232 du 15 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-232 du 15 mars 2024 - art. 1
• Arrêté du 26 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)