Article D213-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D213-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 30 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-980 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 30 juin 2014 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2014-722 du 27 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-951 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin *élection* (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin. (abrogé)
• Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin (abrogé)
• Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin (en vigueur)
• Décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin (en vigueur)
• Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin (abrogé)
• Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin (en vigueur)
• Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Arrêté du 15 mai 2007 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 15 mai 2007 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 15 mai 2007 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 15 mai 2007 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 15 mai 2007 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2007-984 du 15 mai 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-196 du 21 février 2011 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2014-722 du 27 juin 2014 (V)
• DÉCRET n°2014-846 du 28 juillet 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-580 du 20 avril 2017 (VT)
• Décret n°2017-580 du 20 avril 2017 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 11 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 12 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 13 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 9 (VT)
• Décret n°2017-951 du 10 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-951 du 10 mai 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. D213-28 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-29 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-33 (M)
• Code de l'environnement - art. R213-34 (M)