Article D213-19-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D213-19-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-557 du 29 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-557 du 29 juin 2026 relatif aux comités de bassin (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-557 du 29 juin 2026 (V)