Code de l'environnement · Article

Article D213-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D213-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 16 mai 2007 au 30 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-980 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Rédaction du 30 juin 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; DÉCRET n°2014-722 du 27 juin 2014 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2020-1062 du 17 août 2020 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2026-557 du 29 juin 2026 - art. 1

Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin (en vigueur)
Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin (en vigueur)
Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin (en vigueur)
Décret n° 2026-557 du 29 juin 2026 relatif aux comités de bassin (entrée en vigueur différée)