Article D213-3

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article D213-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 mars 2007 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 12 mai 2007 au 26 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
• Rédaction du 26 janvier 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-74 du 23 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 23 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
• Rédaction du 23 avril 2015 au 15 août 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-450 du 20 avril 2015 - art. 4
• Rédaction du 15 août 2021 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1076 du 12 août 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-959 du 8 septembre 2025 - art. 4