Article D213-48-14

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article D213-48-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. D213-48-21 (V)