Article D213-76-2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

Carte de l'article D213-76-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 février 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1650 du 25 novembre 2011 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D213-76-3 (V)