Article D213-76-3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2025.

Carte de l'article D213-76-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 février 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-674 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Rédaction du 11 juillet 2024 au 26 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-787 du 9 juillet 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-219 du 24 février 2009 - art. 2 (V)