Article D222-1-A

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

Carte de l'article D222-1-A du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2015 au 19 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 - art. 9