Article D222-1-B

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

Carte de l'article D222-1-B du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 novembre 2015 au 24 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2020 au 19 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-457 du 21 avril 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 19 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026 - art. 11