Article D224-15-11

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

Carte de l'article D224-15-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 janvier 2017 au 19 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 29 décembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D224-15-12 C (V)
• Code de l'environnement - art. R224-15-10 (M)