Article D224-15-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D224-15-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 1 (V)