Article D371-2

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2016 au 18 mars 2017.

Carte de l'article D371-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juin 2011 au 4 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1219 du 31 octobre 2012 - art. 3
• Rédaction du 6 août 2016 au 18 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-370 du 21 mars 2017 - art. 3 (V)