Article D371-3

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2014 au 18 mars 2017.

Carte de l'article D371-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juin 2011 au 4 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1219 du 31 octobre 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
• Rédaction du 3 octobre 2014 au 18 mars 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 35

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-228 du 16 février 2012 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D371-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D371-5 (Ab)