Code de l'environnement · Article
Article D510-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article D510-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 19 décembre 2011 au 17 mai 2015 (modifiée)
- Rédaction du 17 mai 2015 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 4
- Rédaction du 31 mai 2021 au 28 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-679 du 28 mai 2021 - art. 2
- Rédaction du 28 mars 2022 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-427 du 25 mars 2022 - art. 3
- Rédaction du 22 avril 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. D510-3 (M)