Article D541-1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2021.

Carte de l'article D541-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 30 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 30 août 2009 au 10 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1043 du 27 août 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable (abrogé)
• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)