Article D541-12-15

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D541-12-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D541-12-13 (VD)