Article D541-12-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D541-12-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-919 du 18 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d'appréciation des critères d'innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026 fixant les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 septembre 2026 (VD)
• Décret n°2026-919 du 18 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-919 du 18 septembre 2026 - art. 1 (VD)
• Code de l'environnement - art. D541-12-5 (V)