Article D541-12-8

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article D541-12-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-435 du 2 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 octobre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 février 2016 (V)