Article D541-16-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

Carte de l'article D541-16-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2016 au 14 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 2 (V)