Code de l'environnement · Article

Article D541-2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

Carte de l'article D541-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 30 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 30 novembre 2008 au 30 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 - art. 2
Rédaction du 30 août 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1043 du 27 août 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 - art. 7
Rédaction du 24 février 2017 au 10 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-210 du 20 février 2017 - art. 1 (V)
Rédaction du 10 juin 2021 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 - art. 1
Rédaction du 16 octobre 2021 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1334 du 13 octobre 2021 - art. 1
Rédaction du 30 juin 2024 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-640 du 27 juin 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 30 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-73 du 28 janvier 2025 - art. 1

Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire (en vigueur)
Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) (en vigueur)
Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire (en vigueur)