Article D541-230

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2023 au 8 avril 2024.

Carte de l'article D541-230 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 8 avril 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2023-843 du 30 août 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D541-229 (V)