Article D541-331

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

Carte de l'article D541-331 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2020 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 3 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020 - art. 2