Code de l'environnement · Article

Article D541-6-1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2021.

Carte de l'article D541-6-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 août 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1826 du 30 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 24 février 2017 au 15 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-210 du 20 février 2017 - art. 3; Décret n°2017-210 du 20 février 2017 - art. 4
Rédaction du 15 octobre 2020 au 10 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 10 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 - art. 3

Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (abrogé)
Arrêté du 28 avril 2017 définissant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d'actions des producteurs automobiles en application du 3° de l'article R. 543-158 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. (abrogé)
Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)