Article D542-78

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2022.

Carte de l'article D542-78 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 2017 au 11 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D542-99 (V)