Article D542-91

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D542-91 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 2017 au 11 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo) (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 mars 2026 - art. 1 (V)