Article D543-207

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article D543-207 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 27 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1298 du 10 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 27 août 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-945 du 24 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-917 du 5 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2023 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 2 novembre 2016 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 29 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 20 février 2023 (V)
• Arrêté du 20 février 2023 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D543-208 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D543-208-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D543-211 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D543-211-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D543-212 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-212-1 (M)