Code de l'environnement · Article
Article D543-212
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article D543-212 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 13 décembre 2008 au 27 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1298 du 10 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 27 août 2010 au 15 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-945 du 24 août 2010 - art. 1
- Rédaction du 15 septembre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-818 du 12 septembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-917 du 5 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'environnement - art. D543-207 (V)
- Code de l'environnement - art. D543-210 (V)
- Code de l'environnement - art. D543-211 (Ab)