Article D543-212-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D543-212-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. D543-212-3 (VT)