Article D543-213

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D543-213 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 13 décembre 2008 au 27 août 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1298 du 10 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R543-213-1 (V)