Article D543-260

Article en vigueur depuis le 27 juin 2016.

Carte de l'article D543-260 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-836 du 24 juin 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. D543-261 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-270 (V)