Article D543-261

Article en vigueur depuis le 27 juin 2016.

Carte de l'article D543-261 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-836 du 24 juin 2016 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (en vigueur)