Article D543-281

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D543-281 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 19 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 28 (V)
• Arrêté du 9 avril 2019 - art. 42 (V)
• Arrêté du 9 avril 2019 - art. 8.1 (V)
• Arrêté du 20 juillet 2023 - art. (V)
• Arrêté du 12 octobre 2023 - art. (VD)
• Code de l'environnement - art. D543-278 (VT)
• Code de l'environnement - art. D543-287 (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-290-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-290-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-65 (VD)