Article D543-286

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2021.

Carte de l'article D543-286 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 19 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. (V)