Code de l'environnement · Article

Article D543-306

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article D543-306 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 7 janvier 2021 (V)
  • Code de l'environnement - art. D543-307 (T)
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