Article D543-45-1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

Carte de l'article D543-45-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-162 du 7 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 avril 2022 (V)
• Arrêté du 13 avril 2022 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-46 (V)