Article D561-12-11

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

Carte de l'article D561-12-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 4 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-47 du 2 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-47 du 2 février 2026 (V)