Article D594-7

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.

Carte de l'article D594-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 2020 au 25 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1080 du 22 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D594-12 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-18 (V)