Article L110-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L110-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 7 octobre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D134-20 (T)
• Code de l'environnement - art. D134-27 (T)
• Code de l'environnement - art. D134-34 (V)
• Code de l'environnement - art. D134-41 (V)
• Code de l'environnement - art. L131-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. L131-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L213-8-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-54 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L4 (V)