Article L120-1-2

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L120-1-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2017 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R411-41 (V)