Article L120-2

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L120-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er janvier 2017 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 12 (V)
• Code de l'environnement - art. L120-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L120-1-1 (VD)