Article L121-10

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L121-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 2002 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 134 () JORF 28 février 2002; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 246
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 - art. 10 (Ab)
• LOI n°2016-87 du 2 février 2016 - art. 12
• Code de l'environnement - art. R121-10 (M)
• Code de l'environnement - art. R121-28 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-6-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1412-1-1 (V)