Code de l'environnement · Article
Article L121-16
Article en vigueur depuis le 12 août 2018.
Carte de l'article L121-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 2
- Rédaction du 4 mars 2018 au 12 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 12 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 57
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d'approche aux instruments en piste 25 de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (en vigueur)
- Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (20)
- Décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 (V)
- Décret n°2023-163 du 7 mars 2023 - art. 1
- Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
- Code de l'environnement - art. L121-15-1 (V)
- Code de l'environnement - art. L121-16-2 (V)
- Code de l'environnement - art. L121-17 (V)
- Code de l'environnement - art. L121-17-1 (V)
- Code de l'environnement - art. L121-19 (V)
- Code de l'environnement - art. L121-20 (V)
- Code de l'environnement - art. L121-8 (V)
- Code de l'environnement - art. L121-8-1 (V)
- Code de l'environnement - art. L123-12 (V)
- Code de l'environnement - art. L123-4 (V)
- Code de l'environnement - art. R121-20 (V)
- Code de l'environnement - art. R121-24 (V)
- Code de l'environnement - art. R121-8 (V)
- Code de l'environnement - art. R123-8 (V)
- Code de l'environnement - art. R125-8-3 (V)
- Code de l'environnement - art. R222-1-B-1 (V)
- Code de l'énergie - art. R141-1-1 (V)