Article L121-16-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L121-16-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (en vigueur)
• Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 56 (V)
• Décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 (V)
• Décret n°2023-163 du 7 mars 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. L121-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-16-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-17 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-17-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-1-B-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R141-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)