Article L121-17

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L121-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2024-956 du 24 octobre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-1-A (V)
• Code de l'environnement - art. L121-16-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-17-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R121-20 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-23 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R423-37-2 (V)