Article L121-8

Article en vigueur depuis le 4 mars 2018.

Carte de l'article L121-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 2002 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 134 () JORF 28 février 2002; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 246
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mars 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 mars 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-148 du 2 mars 2018 - art. 2 (V)

Décrets liés (7)

• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public. (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone (en vigueur)
• Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public (en vigueur)
• Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques (en vigueur)
• Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l'article R. 121-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 8 (VT)
• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Décret n°2023-163 du 7 mars 2023 (V)
• Décret n°2026-146 du 2 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-597 du 6 juillet 2026 - art. (V)
• Décret n°2026-694 du 27 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-1-A (V)
• Code de l'environnement - art. L121-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-12 (VT)
• Code de l'environnement - art. L121-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-16-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L121-9 (V)
• Code de l'environnement - art. L123-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-28 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-3-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-6-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R121-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-6 (M)
• Code de l'environnement - art. R123-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-33 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-16 (V)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L13-15 (VT)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L322-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L100-1 A (V)
• Code de l'énergie - art. R521-5 (V)