Article L121-8-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2023.

Carte de l'article L121-8-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 août 2018 au 9 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 55 (V)
• Rédaction du 25 août 2021 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 93
• Rédaction depuis le 12 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 56 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer (en vigueur)
• Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 58 (V)
• Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018 (V)
• Décret n°2023-1419 du 29 décembre 2023 - art. 5
• Code de l'environnement - art. R121-3-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R334-33 (V)